Darth Vader, Elsa de La Reine des neiges, les Minions : ces personnages valent des milliards de dollars et font l’objet d’une protection juridique minutieuse depuis des décennies. Pourtant, en quelques secondes et pour quelques centimes, n’importe quel utilisateur de Midjourney peut aujourd’hui générer des images les représentant, ou s’en approchant suffisamment pour brouiller les frontières du droit d’auteur.

C’est précisément ce que reprochent The Walt Disney Company et NBCUniversal à la plateforme d’IA générative. Le 11 juin 2025, les deux studios ont déposé une plainte conjointe devant un tribunal fédéral américain, accusant Midjourney de contrefaçon massive. Cette action en justice s’inscrit dans une série croissante de litiges opposant les détenteurs de droits d’auteur aux entreprises d’IA générative. Elle pose une question fondamentale : le cadre juridique actuel, conçu bien avant l’émergence de ces technologies, est-il adapté pour réguler leurs usages ?

Les faits : une plainte de 110 pages

La plainte déposée par Disney et Universal devant un tribunal fédéral américain (U.S. District Court, Central District of California) s’étend sur 110 pages, auxquelles s’ajoutent des annexes visuelles détaillées portant le document complet à 143 pages. Les studios y décrivent Midjourney comme un « free-rider du droit d’auteur » (quintessential copyright free-rider), accusant la plateforme d’avoir bâti son service sur l’exploitation non autorisée d’œuvres protégées. Selon les plaignants, Midjourney aurait entraîné son modèle sur des millions d’images, incluant des représentations de personnages sous copyright, sans obtenir de licence ni verser de compensation. Le résultat, selon la plainte, est un service capable de générer des images très proches des œuvres originales, parfois quasi identiques, à la demande des utilisateurs.

Les studios soutiennent que cette pratique constitue une reproduction illicite à deux niveaux : lors de l’entraînement du modèle (ingestion des données protégées) et lors de la génération des images (production d’œuvres dérivées non autorisées). La formule utilisée dans les documents judiciaires est sans ambiguïté : « Piracy is piracy », la contrefaçon reste la contrefaçon, quel que soit le moyen technique employé. Le 18 septembre 2025, Disney a adressé une lettre de mise en demeure (cease and desist) à Character.AI, une plateforme permettant de créer et d’interagir avec des personnages virtuels animés par IA. Cette lettre, rendue publique le 30 septembre, reprochait à Character.AI l’utilisation non autorisée de personnages protégés appartenant au catalogue Disney.

Les arguments en présence

La défense des plateformes d’IA générative repose généralement sur la doctrine du « fair use » (usage raisonnable), un concept juridique américain permettant certaines utilisations d’œuvres protégées sans autorisation, sous conditions. Selon cette ligne d’argumentation, l’entraînement d’un modèle d’IA sur des données protégées constituerait un usage « transformatif » : le modèle ne stocke pas les images originales mais apprend des patterns statistiques qu’il utilise ensuite pour générer de nouvelles créations.

Les plateformes soutiennent que les images produites ne sont pas des copies mais des œuvres nouvelles, générées par un processus algorithmique distinct de la simple reproduction. Cette position n’a pas encore été tranchée définitivement par les tribunaux américains, et l’issue du litige Disney/Midjourney pourrait constituer un précédent déterminant. Du côté des studios, l’argument est différent. Ils estiment que le caractère « transformatif » ne suffit pas à justifier l’exploitation commerciale massive d’œuvres protégées. Selon eux, permettre aux utilisateurs de générer des images de personnages sous copyright, même avec des variations, porte atteinte au marché des œuvres originales et aux revenus des créateurs. La valeur économique de personnages comme Darth Vader ou Elsa repose précisément sur leur exclusivité et leur contrôle par les ayants droit.

Un débat qui dépasse le cas Disney

Au-delà du litige spécifique, cette affaire cristallise des tensions plus larges entre l’industrie créative et les entreprises technologiques. Des auteurs, illustrateurs et photographes ont engagé des procédures similaires contre diverses plateformes d’IA générative, arguant que leurs œuvres ont été utilisées sans consentement ni compensation pour entraîner des modèles qui, ensuite, peuvent les concurrencer directement.

La question des données d’entraînement est centrale. Les modèles d’IA générative nécessitent des volumes considérables de données pour atteindre leurs performances actuelles. Ces données proviennent souvent du web, collectées par des techniques de scraping (extraction automatisée), sans vérification systématique des droits associés. Pour les détenteurs de droits, cette pratique s’apparente à une exploitation industrielle de leur travail sans contrepartie.

Pour les plateformes, exiger une licence pour chaque œuvre utilisée en entraînement rendrait le développement de ces technologies économiquement inviable, voire techniquement impossible compte tenu du volume de données nécessaires. Elles plaident pour une interprétation large des exceptions au droit d’auteur, adaptée aux réalités de l’apprentissage automatique.

Implications pour l’Europe

Si le litige Disney/Midjourney se déroule devant les juridictions américaines, ses implications concernent également l’Europe. Le cadre juridique européen diffère sensiblement du droit américain sur plusieurs points. La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019/790) prévoit une exception pour la fouille de textes et de données (text and data mining) à des fins de recherche scientifique. Pour les usages commerciaux, cette exception est plus restreinte : les ayants droit peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres par des déclarations explicites (opt-out), une concession aux détenteurs de droits qui n’existe pas dans le cadre américain du fair use. Cette disposition place les entreprises européennes d’IA générative dans une situation différente de leurs homologues américaines. Elle soulève également des questions pratiques : comment mettre en œuvre efficacement un système d’opt-out à l’échelle du web ? Comment vérifier le respect de ces oppositions par les plateformes ?

L’AI Act européen, entré en vigueur le 1er août 2024, impose par ailleurs des obligations de transparence aux fournisseurs de modèles d’IA généralistes, notamment concernant les données d’entraînement utilisées. Ces exigences pourraient faciliter l’identification des éventuelles violations de droits d’auteur, même si leur mise en œuvre effective reste à observer.

Vers un nouveau cadre juridique ?

L’issue du litige Disney/Midjourney pourrait poser un précédent significatif pour l’ensemble de l’industrie. Plusieurs scénarios sont envisageables : obligation de filtrage des contenus générés, nécessité d’obtenir des licences pour l’entraînement sur des œuvres protégées, ou au contraire reconnaissance d’une exception large au bénéfice des technologies d’IA. Pour les créateurs, la question est celle de la rémunération et du contrôle. Si leurs œuvres alimentent des systèmes capables de les imiter ou de les remplacer, quel modèle économique reste viable ? Certains envisagent des systèmes de licence collective, d’autres des mécanismes de traçabilité permettant d’identifier et de rémunérer les contributions individuelles.

Pour les plateformes, l’enjeu est existentiel. Un jugement défavorable pourrait remettre en cause les fondements mêmes de leur activité et imposer des restructurations coûteuses de leurs processus d’entraînement.

Une question ouverte

Le droit d’auteur, tel qu’il existe aujourd’hui, a été conçu pour un monde où la reproduction et la diffusion des œuvres suivaient des circuits identifiables et contrôlables. L’IA générative bouleverse ces repères : la copie n’est plus nécessairement une copie au sens traditionnel, la création peut émerger de processus statistiques, et la frontière entre inspiration et imitation devient floue. Les tribunaux, les législateurs et les acteurs de l’industrie sont désormais confrontés à un défi commun : adapter un cadre juridique ancien à des réalités technologiques nouvelles, sans sacrifier ni la protection des créateurs ni le potentiel d’innovation de ces technologies.

L’affaire Disney contre Midjourney n’est qu’un épisode de ce débat plus large. Son dénouement, quel qu’il soit, ne clôturera pas la discussion. Il en constituera plutôt une étape, dans une réflexion appelée à se poursuivre pendant plusieurs années.